blason du Finistère

St-Servais, délibérations du conseil municipal

accueil

Index pour faciliter l'accès aux photos

Mes index demanderont peut-être une relecture. J'ai parfois rajouté une partie du texte de la délibération, selon mon inspiration, mais la référence est, bien sûr, la photo. En vert, quelques commentaires personnels. Certains manuscrits étaient un peu pâlichons, la photo s'en ressent, mais j'ai réussi à tout lire.

DateObjetPhoto

Avant le 1/7/1821, voir la collecte faite et transmise par Yvan
 
1821.07.01Serment d'Yves Le Bras, maireDSC_0582.JPG
1821.07.27Extrait de l'ordonnance royale qui autorise la fabrique de St-Servais à accepter le legs d'Yves Bescond DSC_0583.JPG
1822.05.15Vérification des comptes de 1821, elaborés par le percepteur, Isidore OllivierDSC_0583.JPG
1823.05.15Vérification des comptes de 1822, elaborés par le percepteur, Isidore OllivierDSC_0584.JPG
1823.12.09Fixation des droits de perception de l'octroiDSC_0584.JPG
1824.04.25Choix du bureau de poste, LandivisiauDSC_0584.JPG
1824.05.15Vérification des comptes de 1823, elaborés par le percepteur, Isidore OllivierDSC_0585.JPG
1825.05.15Vérification des comptes de 1824, elaborés par le percepteur, Isidore OllivierDSC_0585.JPG
1825.09.17Délibération pour la route vicinaleDSC_0585.JPG
1826.01.15Installation d'Yves Le Bras comme maire de la commune de St-ServaisDSC_0585.JPG
1825.05.23Extrait des registres des arrêtés du département du Finistère : autorisation du préfet donnée au maire de Saint-Servais d'accepter le leg de 150 francs d'Alain Le Roy pour les pauvres de la communeDSC_0586.JPG
1825.07.10Installation de Jacques Guennegan et Pierre Robée comme conseillers municipaux, en exécution de la lettre du préfet, pour remplacer de Yves Boulch et Ollivier Tanguy, décédés.DSC_0586.JPG
1825.07.10Installation d'Yves Abgrall comme conseiller municipal, en exécution de la lettre du préfet, pour remplacer François Rolland nommé adjoint maire.DSC_0587.JPG
1825.08.14Délibération pour le Menez de St-Servais, qui sera affermé aux enchères, pour le compte de la commune et pour 9 ansDSC_0587.JPG
1825.08.14Cahier des charges pour la mise en ferme du Menez de St-ServaisDSC_0588.JPG
1825.08.14Extrait du registre des délibérations du conseil municipal pour le Menez Saint-ServaisDSC_0589.JPG
1826.01.15Installation du sieur François Rolland comme Adjoint-maireDSC_0590.JPG
1826.03.02Délibération pour la route vicinaleDSC_0590.JPG
1826.05.15Vérification des comptes de 1825, elaborés par le percepteur, Isidore OllivierDSC_0590.JPG
1826.12.17Délibération pour la route vicinaleDSC_0590.JPG
1827.05.15Vérification des comptes de 1826, elaborés par le percepteur, Isidore OllivierDSC_0591.JPG
1827.12.16Délibération du conseil au sujet de l'octroi : tarif pour les vins en cercles, en bouteilles, cidres et poirés, bières, alcool, liqueursDSC_0591.JPG
1827.12.23Délibération pour la route vicinaleDSC_0592.JPG
1828.05.13Vérification des comptes de 1827, elaborés par le percepteur, Isidore OllivierDSC_0592.JPG
1828.08.25Nouveaux tarifs de l'octroi DSC_0696.JPG
1829.04.26Nomination des commissaires classificateursDSC_0593.JPG
1829.05.24Classification du territoire : nature des propriétés, propriétaires, classe, section, n° du plan, descriptionDSC_0594.JPG
1829.05.14Vérification des comptes de 1828, elaborés par le percepteur, Isidore OllivierDSC_0596.JPG
1829.12.26Installation de Claude Mevel, comme maire DSC_0597.JPG
1830.09.26Prestation de serment de Claude Mevel, comme maire DSC_0597.JPG
1830.09.26Prestation de serment des conseillers municipaux : Alain Abhervéguéguen, Jacques Guennegan, Pierre Le Bras, Monsieur Robée Pierre, Yves Abgrall. Notons le "Monsieur" devant Robée, la seule personne qui a droit à ce titre.DSC_0597.JPG
1830.11.20Prestation de serment du sieur Robée adjoint-maireDSC_0598.JPG
1830.12.12Somme de 300 fr. soit 25 fr. par mois pendant 12 mois au vicaireDSC_0598.JPG
1831.01.23Installation des conseillers municipaux : Yves Le Ven, Joseph Renaot, Claude Dargent, Jean K/dilez, Yves RichardDSC_0598.JPG
1831.02.27Délibération pour réparer l'église (couverture du portail) : demande d'autorisation et de secours au préfet,
sachant la reconstruction de la sacristie s'est montée à 1.502 fr. (soit 800 francs pour la commune et le reste pour la fabrique)
DSC_0598.JPG
1831.05.15Vérification des comptes de 1829, elaborés par le percepteur, Isidore Ollivier
1° pour les recettes, par un extrait du rôle de la contribution foncière et par un relevé de M. le receveur de l'octroi
2° pour les dépenses, les mandats délivrés par M. le Maire sont conformes au budget
DSC_0599.JPG
21/5/1831 : décès du maire Claude Mevel. Pas de réunion de conseil municipal avant le 5/10/1831.
1831.10.05Réparation du pont de Pont-Christ dont la commune est utilisatrice
Suite à la demande du sous-préfet, comme à toutes les communes circonvoisines, plutôt qu'une participation en argent, le conseil municipal propose 12 journées de charrois.
DSC_0599.JPG
1831.11.03Election municipale - PV signé "Robée, président"
A la demande du préfet, les électeurs municipaux de la commune (35 ont voté) se sont réunis sous la présidence de Pierre Robée, adjoint au maire [décédé le 21 mai 1831], pour élire les 12 conseillers municipaux
DSC_0600.JPG
1831.12.11PV d'installation des conseillers.
Cette liste des 12 conseillers est adressée, comme prévu au préfet. Pierre Robée n'a obtenu que 19 voix, alors qu'Alain Abhervé-Gueguen en a obtenu 32, Jean K/dilez 26, pourtant Robée signe le PV "Robée, maire". C'est la seule fois à ma connaissance qu'il ait signé "maire", ailleurs c'était "Robée" tout court, ou bien "Robée, adjoint". Maire ?!   Il n'avait pas encore été nommé par le préfet !!! Cela a dû déplaire à l'autorité supérieure qui n'a sans doute pas voulu se laisser influencée. C'est Jean K/dilez qui fut nommé maire par le préfet.
DSC_0601.JPG
1832.02.12Installation de Kerdilez Jean et de Robée Pierre
Arrêté préfectoral du 5/1/1832 qui nomme Kerdilez comme maire et Robée comme adjoint, à la suite duquel ces deux personnes prêtent serment.
DSC_0602.JPG
1832.03.19Réparation de l'ancienne mairie pour servir de maison d'instituteurDSC_0602.JPG
1832.04.10Inventaire des effets de la mairie. Pierre Robée remet au nouveau maire, Jean K/dilez, 5 registres, plan ou état, et puis du mobilier et des outils qui lui avait été confiés.
Ce jour 10/4/1832, par devant nous Jean K/diles, Maire de la commune de Saint-Servais, Canton de Landivisiau, Département du Finistère.
S'est présenté Monsieur Robée auquel nous succédons dans les fonctions de maire de la commune, lequel après nous avoir rendu un compte détaillé de la situation dans laquelle il a laissé l'administration de la commune, nous a fait remise de touts les registres papiers et pièces relatives à son administration qui sont :
1° Registres de l'état-civil de 1678 à 1831 compris 267 registres
2° Matrice cadastrale 1er et 2d volume ... 2 registres
3° Plant cadastral ... ... 1 registre
4° Etat nominatif de la population de la commune .... 1 registre
5° Registre de délibération du Conseil Municipal .... 3 registres
Il nous a fait également la remise de touts les effets mobiliers de la Municipalité qui avait été confiésà sa charge, consistant : en une mauvaise table de bois de sap, une mauvaise armoire, une banc de bois de sap, cinq tranches, cinq pics, un languedé, deux pelles, trois mares, deux leviers et masse pour casser les pierres ; de laquelle remise, il nous a demandé acte, que nous lui avons octroyé : et nous avons de touts que dessus rédigé le présent procès-verbal, que Mr Robée a signé avec nous et dont à sa réquisition, il lui a été délivré expédition signé de nous pour décharge, les jours, mois et an que devant. Robée - abhervé Gueguen - K/diles, maire.
DSC_0603.JPG
1832.05.17Délibération pour choisir une maison d'instituteur et une mairieDSC_0603.JPG
1832.05.07Exercice de 1831. Compte du percepteurDSC_0604.JPG
1832.05.07Décision d'achat de meublesDSC_0605.JPG
1833.01.27Prestation de serment de François Rolland qui a été nommé adjoint au maire par arrêté du préfet en date 18/1/1833 en remplacement de Pierre RobéeDSC_0605.JPG
1833.03.03Nomination de deux commissaires (Jacques Guennegan et Jean Urien) pour la formation des matrices des valeurs locatives d'habitationDSC_0606.JPG
1833.05.12Vérification des comptes de 1832, elaborés par le percepteur, Isidore OllivierDSC_0606.JPG
1833.08.18Instruction primaireDSC_0607.JPG
1833.10.03Terrain du Menez Saint-ServaisDSC_0607.JPG
1834.05.20Vérification des comptes du receveur municipalDSC_0608.JPG
1835.02.21Réparation des chemins vicinaux : fixation des prix (journée, cheval, charette)DSC_0608.JPG
1835.03.08Nomination de Jean K/diles aux fonctions de maire par arrêté prefectoral du 13/2/1835DSC_0608.JPG
1835.08.04Réunion extraordinaire / école primaireDSC_0608.JPG
1835.02.15Classification des chemins vicinauxDSC_0611.JPG
1836.06.12Réunion extraordinaire : avis sur la classification des chemins vicinaux. Grande importance du chemin de Landivisiau à Lesneven et nécessité de le réparer. Classement indispensable.DSC_0611.JPG
1836.10.30Séance extraordinaire : imposition décidée pour 1837 afin de réparer le chemin vicinal de grande communication de Lesneven à Commana passant par Landivisiau (chemin n°12)DSC_0612.JPG
1837.10.15Nomination de Jean K/diles aux fonctions de maire par arrêté prefectoral du 14/9/1837DSC_0612.JPG
1837.11.27Séance extraordinaire : deux journées de prestation en nature pour 1738DSC_0613.JPG
1837.08.06Installation du conseil municipal : Jean Boderiou, François Rolland, Joseph Renaot, Hervé Pouliquen, Gabriel Fagot, Jean MorryDSC_0614.JPG
1838.05.06Séance extraordinaire : construction d'un pont au terroir de K/aoul en St-Vougay - refus commissionDSC_0615.JPG
1838.06.17Construction du pont de Pont-Christ - refus commissionDSC_0615.JPG
1838.05.20Examen des comptes du receveur municipal de 1837 + budget 1839DSC_0615.JPG
1839.01.20Admission de l'instituteur François PosticDSC_0616.JPG
1839.03.23Confirmation de la nomination de François PosticDSC_0616.JPG
1839.03.23Maison d'école : description de la maison appartenant à "Mr Robais", prix 500 fr, demande d'aide au gouvernementDSC_0617.JPG
1939.05.20Examen des comptes du receveur municipal de 1838DSC_0617.JPG
Règlement définitif du budget de 1838DSC_0617.JPG
Instruction primaireDSC_0618.JPG
Chemins vicinaux, travaux de 1840DSC_0618.JPG
Curage des petits cours d'eauDSC_0619.JPG
Instruction de 10 avril 1835DSC_0619.JPG
OctroiDSC_0622.JPG
Maison d'école : pas de secours de l'état, "le conseil municipal veut bien encore s'imposer des sacrifices"DSC_0622.JPG
1939.12.03Installation du sieur Postic instituteurDSC_0622.JPG
1840.02.26Délibération relative aux terrains vagues de la commune. Le conseil est d'avis d'aliéner ces immeubles par adjudication.
En outre "Vu l'avis de M. le sous-prefet, relativement au secours à affecter aux communes dénuées de toutes ressources et dont les églises ne sont pas encore garanties par un paratonnerre, le conseil municipal susdit, considérant le dénuement de ressources de la commune et le danger où se trouve l'église paroissiale, d'autant plus exposée que le clocher en est extrêment élevé, sollicite, sur les fonds de l'exercice 1840, un secours de 400 fr. pour obvier à ce danger par un paratonnerre."
DSC_0622.JPG
1840.05.03Délibération relative aux foires établies et à établir dans l'arrondissement de Morlaix.
Foires de Landivisiau, Guimiliau et établissement de 6 foires par an à Lampaul. "Le conseil est d'avis qu'on maintienne toutes les foires telles qu'elles existent actuellement à Landivisiau, mais qu'il est aussi d'avis qu'on supprime l'octroi exhorbitant que l'on est obligé de payer pour l'entrée des bêtes dans lesdites foires ; que pour la commune de Guimiliau, il est aussi d'avis qu'elle maintienne les siennes telles qu'elles sont ; quant à l'établissement de six foires à Lampaul, le conseil susdit laisse cette décision au conseil de l'arrondissement".
DSC_0623.JPG
1840.05.22Dépenses relatives à l'instruction primaire. 1. Traitement fixe de l'instituteur = 50 fr 2. Indemnité de logement : 200 fr. pour 1841 3. Moyens d'acquitter ces dépenses : impôtDSC_0623.JPG
1840.05.22Instruction du 10/4/1835 - Règlement du budget de 1839DSC_0623.JPG
1840.05.22Travaux de remblaiement aux abords du pont de Pont-Christ.
Le devis établi par le sous-préfet s'élève à 1656,31 fr. dont 198,78 fr. pour la commune de St-Servais. Le conseil indique les raisons de son refus.
DSC_0624.JPG
1840.06.21Mobiler de l'école. Le conseil alloue une somme de 60 francs.DSC_0624.JPG
1840.08.16Elections communales de 1840. Installation des conseillers. Jean K/diles, Jacques Corre, Jacques Guenegan, Yves Miossec, Allain Morizur, Yves Richard, Pierre Robée.DSC_0624.JPG
1840.08.22Conseil municipal. Liste des membres avec demeures, qualités et signaturesDSC_0632.JPG
1840.08.28Compte de gestion de M. Soufflé-Desprès, receveur municipal pour 1839-1840DSC_0633.JPG
1840.11.08Fixation du jour de l'élection pour la garde nationale : 15/11/1840DSC_0633.JPG
1840.11.02Paratonnerre. La forme du clocher est en pyramid avec deux guérites surmontées chacune d'elles de quatre petites tours. Ledit clocher a passé 39 mètres de hauteur (120 pieds). Le conseil vote une somme de 50 fr. pour concourir à la dépense.DSC_0633.JPG
1840.12.20Pont-Christ.
Le conseil suite ... "à l'arrêté par lequel M. le Préfet désigne la commune à concourir aux dépenses de construction des remblais de Pont-Christ dans la proportion du contingent de 99,40 fr. qui lui est assigné, dont 76,10 fr. peuvent être acquittés en prestation en nature et 23,20 fr. en numéraire, est d'avis d'acquitter les 17,10 fr. en prestation en nature, et émet le voeu que Mr Robée soit commis par Mr le Préfet à surveiller et à diriger les prestataires. Quant à l'acquittement des 23,20 fr. en numéraire, le Conseil n'ayant pas d'autre ressources, prie Mr le préfet de prendre jusqu'à la concurrence de somme sur les quatre contributions foncières, mobilières, portes-fenêtres et patentes de la commune. ..."
DSC_0634.JPG
1841.01.24Installation du sieur K/diles, maire. DSC_0634.JPG
1841.01.24Refus du conseil municipal de Richard pour adjoint, "attendu qu'il a obtenu le moins de voix de tous les conseillers présents et qu'il n'a pas apparu aux assemblées ou séances depuis les élections, il est même absent aujourd'hui. Nous émettons le voeu que Mr Bériou (Jean) soit nommé aux fonctions d'adjoint en remplacement du sieur Richard."DSC_0634.JPG
1841.02.28Délibération concernant la somme due pour des imprimésDSC_0634.JPG
 DSC_0636.JPG
1841.05.31Installation du sieur Bodériou Jean Marie aux fonctions d'adjointDSC_0638.JPG
1841.08.29Rétribution mensuelle scolaire à payer par les élèves (1 fr.) et élèves indigents (0,10)DSC_0639.JPG
1841.08.29Voeux émis pour mettre en vente les terrains vaguesDSC_0639.JPG
Compte de gestion de M. le receveur municipalDSC_0640.JPG
Ecole primaire communaleDSC_0641.JPG
Chemins vicinauxDSC_0641.JPG
Terrains vaguesDSC_0641.JPG
Maison d'école. Proposition pour en construire une.DSC_0641.JPG
1842.06.24Demande d'autorisation pour l'acquisition de propriété pour servir à l'école publique de la commune. ... La commune a besoin d'un bâtiment qui pourrait servir à la fois de maison d'école, de logement pour l'instituteur et pour mairie. En conséquence, et le propriétaire consentant à céder sa propriété au prix de 500 francs, M. le maire propose de faire l'acquisition des immeubles ci-après désignés, qui lui paraît convenable, et demande au conseil son avis pour cette acquisition. Au bourg de la commune de St-Servais :
1° une maison à un étage sous couverture d'ardoises ayant de long 11,92 m. ; de large 5,38 m. et de haut 4,56 m. Dans la façade du nord une porte et quatre petits jours. Au rez-de-chaussée, une cuisine et une boutique. Au pignon levant de la cuisine, une cheminée avec manteau en bois et corbelets en pierre. Sous la boutique, une petite cave éclairée par un jour donnant sur le cimetière. Au-dessus de ces deux pièces deux appartements fréquentés par un escalier étant dans la cuisine. La chambre du levant ayant une cheminée au couchant dans le mur de refend. Dans le pignon couchant de l'autre pièce une porte pour fréquenter l'escalier donnant sur le cimetière. Au bas de cet escalier. Au bas de cet escalier, un puits. L'issue, au midi de cette maison jusqu'à la cornière sud-est de la maison ci-après, et devant celle-ci au couchant jusqu'au cimetière.
2° Au midi de ladite maison et levant de l'issue, autre maison sous chaume ayant de long 5,65 m., de large 3,05 m. et de haut 2,00 m., ayant sa porte et fenêtre au couchant, au levant de cette maison un jardin ayant ses fossés levant et nord contenant deux ares.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, sur l'esposé ci-dessus, est d'avis de la nécessité d'avoir un bâtiment qui puisse servir au besoin de la commune ; que l'acquisition des bâtiments et terrains ci-dessus describés et appartenant au sieur Dumoutier, capitaine de frégate en retraite, résidant à Versailles, est ce qui convient, moyenant les réparations que nécessite l'état actuel des bâtiments susdits.
DSC_0642.JPG
1842.07.31Séance extraordinaire sur les réclamations des terrains vagues.DSC_0642.JPG
1842.08.28Carrières communales. ... vu les besoin de la commune, il y a lieu de pouvoir retirer quelques petits fonds des carrières qui se trouvent dans son sein ... le Conseil a décidé que chaque particulier ... payera un franc par chaque 3,79 m2DSC_0642.JPG
1842.09.17Instruction primaire. Rétribution mensuelle à payer à l'instituteur : un franc / élève. Elèves admis gratuitement à l'école : 10.DSC_0643.JPG
Suite de la session ordinaire de 28/8/1842 sur les terrains vaguesDSC_0643.JPG
1842.12.26Legs fait par Marie-Fse Derrien à la fabrique de St-ServaisDSC_0643.JPG
1842.12.26Demande de secours pour la consruction d'une maison d'écoleDSC_0644.JPG
1843.01.29Frais d'impressionDSC_0644.JPG
1843.02.10Régularisation d'un crédit de 19,08 francsDSC_0645.JPG
1843.05.16Compte de gestionDSC_0645.JPG
1843.05.16Chemins vicinauxDSC_0646.JPG
1843.05.16Instruction primaireDSC_0646.JPG
1843.05.16Suite du compte de gestion de M. La Barcerie, receveur municipalDSC_0646.JPG
1843.08.27Installation des sieurs Boderiou, Pouliquen, Fagot, Rolland, Cornec et Abhervé-GuéguenDSC_0647.JPG
1843.10.22Installation du sieur K/diles, maireDSC_0647.JPG
1843.10.22Installation du sieur Bodériou comme adjoint au maireDSC_0647.JPG
1844.01.28Vote de 500 fr. pour l'acquisition d'une maison destinée pour la tenue des écoles communalesDSC_0648.JPG
1844.05.14Règlement définitif du budget 1843DSC_0648.JPG
1844.05.14Chemins vicinaux. Travaux de 1845DSC_0649.JPG
1844.11.09Examen des comptesDSC_0650.JPG
1845.02.09Vote pour la construction d'une maison d'école et de mairieDSC_0650.JPG
1845.05.11Compte de gestion du percepteur, receveur principalDSC_0651.JPG
1845.05.11Chemins vicinauxDSC_0651.JPG
1845.05.11Ecole primaireDSC_0651.JPG
1845.05.11Construction d'une maison d'écoleDSC_0651.JPG
1845.11.08Terrains vagues, demande autorisation pour les mettre en vente. 10 terrainsDSC_0652.JPG
1846.05.12Règlement définitif du budget de 1845. Instruction primaire. Chemins vicinauxDSC_0652.JPG
1846.08.09Election communale de 1846. Installation des conseillersDSC_0653.JPG
1846.08.23
  • Classement au rang des chemins vicinaux ordinaires de la partie de la route royale abandonnée, n° 12, comprise dans cette commune (lettre du sous-préfet). Le conseil y répond négativement, attendu que les chemins déjà classés réclament des améliorations urgentes.
  • Dépenses réclamées pour la construction du pont de Pont-Christ (33,42 fr.). Considérant que les ressources pécuniaires de la commune ne sont déjà que trop restreintes pour les besoins obligatoires ; que la maison destinée à servir d'école et de mairie dont elle avoit un si grand besoin, est en ce moment en voie d'exécution, et que ladite nouvelle construction absorbe absolument toutes ses ressources ; que le passage dont il s'agit est à plus de 250 mètres du terroir de Saint-Servais, qui a deux routes de fréquentation distinctes pour arriver à La Martyre et Ploudiry, à savoir le pont de La Roche et le pont de Kerfaven qui est également à sa charge ; le Conseil d'après ces considérations, témoigne son mécontentement de ce surcroît de dépenses qui lui incombent et qui n'auraient pas lieu si la dépense primitive avoit été employée et dirigée avec soin et d'une manière que réclamaient les ressources communales, et laisse forcément au préfet toute faculté à cet égard.
DSC_0654.JPG
1846.09.13Décision de réclamer deux feuilles timbrées supplémentaires au prix de 2,50 francs pour enregistrer les naissances de 1846.DSC_0654.JPG
1846.10.21Vote d'un crédit de 1100 fr. pour l'entrepreneur de la maison commune. DSC_0654.JPG
1847.01.24Ouverture d'un crédit de 100 fr. sur l'exercice 1846 / traitement de l'instituteurDSC_0655.JPG
1847.02.07Installation de Pouliquen maireDSC_0655.JPG
1847.02.07Installation du sieur Boderiou aux fonctions d'adjointDSC_0655.JPG
1847.02.08Chemin vicinal du Strejou au MesgouezDSC_0655.JPG
1847.03.14Demande de secours au gouvernement pour aide aux indigentsDSC_0656.JPG
1847.05.02Commission de bienfaisanceDSC_0656.JPG
1847.05.02Instruction primaire. Entretien de l'écoleDSC_0656.JPG
1847.05.02Chemins vicinaux - travaux de 1848DSC_0657.JPG
1847.05.02Règlement définitif du budget de 1846DSC_0657.JPG
1847.06.14Ouverture d'un crédit de 400 fr. au profit des indigentsDSC_0658.JPG
1848.02.21Chemin de grande communication de Sizun au K/nic, près Plouescat DSC_0658.JPG
1848.06.10Compte de gestion de M. Briat, percepteur municipal, pour 1847DSC_0658.JPG
1848.06.13Instruction primaire - Dépenses / entretien de l'écoleDSC_0659.JPG
1848.06.13Chemins vicinauxDSC_0659.JPG
1848.08.20Election, installation des conseillersDSC_0659.JPG
1848.10.01Choix des conseillers por la commission cantonaleDSC_0659.JPG
1848.10.01Concession d'un terrain communal à Yves Menez pour bâtir une maisonnetteDSC_0660.JPG
1848.10.08Nouvelle imposition nationaleDSC_0660.JPG
1848.12.17Drapeau offert par le gouvernement, mais il faut payer le transport. Le conseil espère que le préfet lui viendra en aide pour les frais de transport.DSC_0660.JPG
1849.03.29Demande d'autorisation de vendre des terrains communauxDSC_0660.JPG
1849.04.09Achat de mobilier pour la maison d'écoleDSC_0660.JPG
1849.04.09Demande par la fabrique de partager un terrainDSC_0661.JPG
1849.04.29Réclamation au sujet de l'aliénation des terrains vaguesDSC_0661.JPG
1849.05.17Demande d'autorisation utilisation de 300 fr. pour l'écoleDSC_0661.JPG
1849.05.24Mise en vente de terrains vagues pour couvrir dette envers Louis Abgrall pour écoleDSC_0661.JPG
1849.05.24Instruction primaire - entretien de l'écoleDSC_0662.JPG
1849.05.24Chemins vicinauxDSC_0662.JPG
1849.05.24Compte de gestion du percepteur pour 1848DSC_0662.JPG
1849.06.10Dépense pour chemin de La Martyre à le route nationale - rejetDSC_0662.JPG
1849.08.12Utilisation du produit de la vente des biens communauxDSC_0663.JPG
1849.10.14Remplacement de plants d'arbres sur la place publiqueDSC_0663.JPG
1849.11.18Vente d'une parcelle de terre à Dour ar c'handy cozDSC_0663.JPG
1850.02.10Instituteur PosticDSC_0663.JPG
1850.02.09Demande d'autorisation de poursuivre en justice le sieur Sparfel qui doit 148 fr. à la fabriqueDSC_0663.JPG
1850.05.07Règlement définitif du budget de 1849 - Chemins vicinaux - Instruction primaireDSC_0664.JPG
1850.08.23Demande à ce que les 2/3 de la prestation soient affectés au chemins de peite vicinalitéDSC_0665.JPG
1850.11.25Plants d'arbres et frais de timbresDSC_0665.JPG
1851.02.23Instruction primaireDSC_0665.JPG
1851.04.15Nomination d'un instituteur : Postic étant nommé à Bodilis, le conseil choisit le sieur Siou de Plouider pour le remplacerDSC_0666.JPG
1851.05.15Compte de gestion du percepteurDSC_0666.JPG
1851.07.22Autorisation donné à la fabrique de soutenir ses droits sur un bien qu'elle possèdeDSC_0667.JPG
1851.08.04Demande de crédit de 100 francs pour recrépissage de la tourDSC_0667.JPG
1851.08.04Désignation de deux membres du conseil pour être jurés dans la commission cantonale : Pouliquen et K/dilesDSC_0667.JPG
1852.01.02Demande d'un crédit de 6 fr. pour l'achat d'une urne électoraleDSC_0668.JPG
1852.02.02Demande faite par le conseil de maintenir le taux de la rétribution scolaire à 1 fr. pour tous les élèvesDSC_0668.JPG
1852.02.02Demande d'un crédit de 500 fr. pour aider la fabrique à rebâtir le presbytèreDSC_0668.JPG
1852.02.02Dépense de l'instruction primaireDSC_0669.JPG
1852.05.11Prestation de serment d'obéissance à la constitution par tous les conseillers, sauf Cariou décédé, et JM. Urien qui a quitté la commune.DSC_0670.JPG
1852.05.11Demande faite d'employer les 2/3 de la prestation au chemin vivinal ordinaireDSC_0670.JPG
1852.05.11Règlement définitif du budget de 1851DSC_0671.JPG
1852.08.21Nomination de deux membres pour la commission cantonale de révision de la liste du juryDSC_0672.JPG
1852.08.28Installation de Yves K/doncuff aux fonctions de maire. Hervé Pouliquen, adjoint.DSC_0672.JPG
1852.10.10Installation du conseil municipalDSC_0673.JPG
1852.10.10Maintien des surtaxes d'octroi sur les boissonsDSC_0674.JPG
1852.10.31Représentants à la commission cantonale du juryDSC_0674.JPG
1852.12.23Demande de maintien des surtaxes d'octroiDSC_0675.JPG
1853.02.20Dépenses pour l'instruction primaireDSC_0675.JPG
1853.02.20Demande de maintenir à 1 fr. la rétribution scolaire pour tous les élèvesDSC_0676.JPG
1853.03.06Prestation du sermentDSC_0676.JPG
1853.05.09Voeu pour le rétablissement de l'ancien tarif de l'octroiDSC_0676.JPG
1853.05.09Règlement définitif du budget de 1852DSC_0677.JPG
1853.05.09Travaux des chemins vicinaux pour 1854DSC_0677.JPG
1853.07.10Somme de 500 francs pour reconstruire le presbytèreDSC_0678.JPG
1853.09.19Route du K/nic à SizunDSC_0678.JPG
1853.11.14Chemin de moyenne communication n° 8DSC_0679.JPG
1853.10.29Chemin vicinal de petite communication du K/nic à SizunDSC_0679.JPG
1853.12.15Crédit de 50 fr. pour donner de l'ouvrage aux indigents (dessécher les mares et applanir les parties tortueuses des chemins ruraux)DSC_0680.JPG
1853.12.26Crédit de 50 fr. aux malades indigents (famille Rideller atteinte de fièvre typhoïde)DSC_0681.JPG
1853.12.26Crédit de 100 fr. pour donner de l'ouvrage aux indigentsDSC_0681.JPG
1854.01.29Crédit de 20 fr. pour le rétablissement du mur du cimetièreDSC_0681.JPG
1854.02.26Instruction primaireDSC_0681.JPG
1854.02.26Demande autorisation de vendre une franchise à LeslemDSC_0682.JPG
1854.04.09Demande aliénation d'une parcelle sur le chemin du Moulin Leslem Bras DSC_0682.JPG
1854.08.13Subvention de 100 fr. à créditer aux travaux communaux de charitéDSC_0682.JPG
1854.11.19Société de secours mutuelDSC_0683.JPG
1854.11.19Révision du tarif de l'octroiDSC_0683.JPG
1854.12.17500 fr. comme 1ère annuité des 1000 fr. accordée par le gouvernement pour la reconstruction du presbytèreDSC_0684.JPG
1855.01.07Crédit par le ministère de l'intérieur pour les communes qui voudront consacrer des ressources aux ateliers de charité, le conseil vote 120 fr. pour réparer les chemins rurauxDSC_0684.JPG
1855.02.25Enseignement primaireDSC_0684.JPG
1855.05.10Budget de 1854, chemins vicinaux travaux de 1856DSC_0685.JPG
1855.07.08Installation maire et adjoint, Kerdoncuff et PouliquenDSC_0686.JPG
1855.08.11500 fr. comme 2è annuité des 1000 fr. accordée par le gouvernement pour la reconstruction du presbytèreDSC_0687.JPG
1855.08.12Vote de trois centimes additionnelsDSC_0687.JPG
1855.08.13Installation du conseil municipalDSC_0688.JPG
1855.08.13Taxe municipale sur les chiensDSC_0688.JPG
1855.10.28Refus de vente d'une parcelle de la fabriqueDSC_0689.JPG
1855.11.12Atelier de charité sur les chemins ruraux 115,50 fr. / 3DSC_0689.JPG
1856.02.17Enseignement primaireDSC_0690.JPG
1856.04.06Installation de Jean-Marie Boderiou comme adjointDSC_0690.JPG
1856.05.12Règlement définitif du budget de 1855DSC_0691.JPG
1856.05.12Dépense pour les chemins vicinaux en 1857DSC_0692.JPG
1856.05.13Organisation de médecine pour les indigentsDSC_0693.JPG
1856.10.03Vote de centimes additionnelsDSC_0693.JPG
1856.11.09Augmentation des contributions directesDSC_0693.JPG
1857.01.25Aliénation de terrains vagues (annulée)DSC_0694.JPG
1857.02.22Aliénation de terrains vagues - 19 lots avec le nom des acquéreursDSC_0694.JPG
1857.02.22Enseignement primaireDSC_0698.JPG
1857.02.25Demande d'un prêtre instituteur, pour remplacer J.M. RichardDSC_0699.JPG
1857.05.11Règlement définitif du budget de 1856DSC_0699.JPG
1857.08.09Autorisation du trésorier de la fabrique à acheter des terrainsDSC_0700.JPG
1857.12.06Augmentation de l'impôtDSC_0701.JPG
1858.02.21Enseignement primaireDSC_0702.JPG
1858.05.xxRèglement définitif du budget de 1857DSC_0702.JPG
1858.05.xxChemins vicinauxDSC_0703.JPG
1858.11.07Vote impôtDSC_0704.JPG
1858.11.28Augmentation budget 1857 et 1858DSC_0704.JPG
1859.01.23Refus de la demande d'achat de terrain par LacazeDSC_0705.JPG
1859.02.20Enseignement primaireDSC_0705.JPG
1859.02.20Secours à la commune pour l'école : 12,50 fr.DSC_0705.JPG
1859.02.20Vote d'un crédit supplémentaire au budget de 1858DSC_0706.JPG
1859.05.09Budget 1858, travaux des chemins vicinaux pour 1860DSC_0706.JPG
1860.02.24Enseignement primaireDSC_0707.JPG
1860.02.24Aliénation d'un terrain vagueDSC_0708.JPG
1860.05.08Règlement définitif du budget de 1859, travaux des chemins vicinaux pour 1861DSC_0708.JPG
1860.08.15Installation maire et adjoint : Kerdoncuff, BoderiouDSC_0709.JPG
1860.09.09Installation conseil municipalDSC_0710.JPG
1861.01.13Avant projet / choix emplacement de stations secondaires sur chemin de fer Rennes-BrestDSC_0710.JPG
1861.02.24Enseignement primaireDSC_0710.JPG
1861.05.08Budget 1860, chemins vicinaux pour 1862DSC_0711.JPG
1861.05.08Chemin n°8 du Kernic à Sizun : d'aucune utilité pour la communeDSC_0713.JPG
1861.10.18Installation de l'abbé Crénès, instituteur primaire, comme instituteur publicDSC_0713.JPG
1862.02.18Enseignement primaireDSC_0713.JPG
1862.02.18Vote au budget supplémentaire de 1862DSC_0714.JPG
1862.02.18Vote au budget supplémentaire de 1862 : 112,50 fr. pour l'instituteurDSC_0714.JPG
1862.05.12Budget 1861, chemins vicinaux pour 1863DSC_0714.JPG
1862.05.12Un chemin vicinal de St-Servais à Plouneventer serait d'une grande utilité, passant par le Stréjou, Leslem Penarun, Penvern, PenguillyDSC_0715.JPG
1862.06.22Avis du conseil sur de nouvelles foires à BervenDSC_0716.JPG
1862.08.03Vote au budget supplémentaire de 1862DSC_0716.JPG
1862.11.09Vote d'un crédit supplémentaire au buget de 1862DSC_0716.JPG
1863.02.22Enseignement primaireDSC_0716.JPG
1863.02.22Vote d'un crédit supplémentaire au budget de 1862DSC_0717.JPG
1863.03.30Installation de Uguen Jean Marie comme instituteur publicDSC_0717.JPG
1863.05.08Règlement définitif du budget de 1862, chemins vicinaux pour 1864DSC_0718.JPG
1864.01.17Perception des octrois de la communeDSC_0719.JPG
1864.02.20Enseignement primaireDSC_0719.JPG
1864.02.20Vote d'un crédit supplémentaireDSC_0719.JPG
1864.02.20Chemins ruraux
"Les chemins ruraux ne possèdent pas comme les chemins vicinaux de ressources spéciales qui permettent de les entretenir, il s'ensuit qu'ils ne reçoivent que très peu de réparations et que la plupart d'entre eux deviennent impraticables, et que le mauvais état dans lequel il se trouvent provient principalement du défaut d'élagage et que chaque fois qu'un riverain juge à propos d'exécuter un travail quelconque sur le bord d'un chemin rural, il agit absolument comme bon lui semble, et qu'il dépend de l'autorité municipale de faire disparaître ces causes de dégradations. Le Conseil municipal ouï l'exposé du maire ; considérant qu'il entre dans les attributions de l'autorité municipale de prendre toutes les mesures de police propre à rendre facile la fréquentation des chemins ruraux et à assurer la conservation du sol de ceus-ci, vu l'état dans lequel se trouve les chemins ruraux de la commune est d'avis qu'un arrêté soit pris à cet effet et de la manière suivante (7 articles) : Art. 1 ...
DSC_0720.JPG
1864.05.17Budget de l'exercice 1863, chemins vicinaux travaux de 1865DSC_0720.JPG
1864.06.04Avis du conseil sur la non-création de foires à Berven-PlouzévédéDSC_0721.JPG
1864.06.06Demande de nouvelles foires à GuipavasDSC_0721.JPG
1864.07.10Aliénation de terrains vagues : OK pour deux terrainsDSC_0722.JPG
1864.11.26Chemin de Plounéventer à Landivisiau : OK pour le tracé proposé par les agents-voyersDSC_0722.JPG
1864.12.26Imposition extraordinaire de 2,5 centimes par francs pour maintenir le salaire du secrétaire de mairie, du messager de la commune et celui du bedeau pour le remontage de l'horlogeDSC_0722.JPG
1865.02.22Enseignement primaireDSC_0723.JPG
1865.05.16Budget de 1864DSC_0723.JPG
Etat civilDSC_0723.JPG
Demande de la sous-préfecture de MorlaixDSC_0723.JPG
1865.05.16Budget de 1864 (suite) et chemins vicinauxDSC_0726.JPG
1865.07.03Foires à PensezDSC_0727.JPG
1865.07.03Non-création de nouvelles foires à ClederDSC_0727.JPG
1865.07.17Foires de chevaux à St-ThegonnecDSC_0727.JPG
1865.08.12Installation du conseil municipalDSC_0727.JPG
1865.09.16Installation maire et adjointDSC_0728.JPG
1865.09.30Somme attribuée au secrétaire de mairie, au messager et au remontage de l'horlogeDSC_0728.JPG
1865.12.08Imposition supplémentaire / salaire des 3 personnes + réparations marie école et logement instituteurDSC_0729.JPG
1866.02.25EnseignementDSC_0729.JPG
1866.03.01Installation instituteur Pierre-Marie FéatDSC_0730.JPG
1866.05.15Budget 1865 et chemins vicinaux travaux 1867DSC_0730.JPG
1866.05.15Besoin sur-taxe de l'octroi pour réparation école, mairie (détails inclus)DSC_0732.JPG
1866.08.26Besoin sur-taxe de l'octroi, besoin aussi d'un instituteur secrétaire de mairieDSC_0732.JPG
1866.11.25Achat de terrain pour chemin vicinal n°3 de Plouneventer à LandivisiauDSC_0733.JPG
1866.12.23Cession de terrainDSC_0733.JPG
1866.08.20EnseignementDSC_0734.JPG
1853.12.15Chemins rurauxDSC_0735.JPG
1860.04.20Chemins vicinaux de petite communication DSC_0736.JPG
18x5.06.13Echange de terrains pour le mur du cimetièreDSC_0737.JPG
1867.02.25EnseignementDSC_0743.JPG
1867.05.23Vote de 13 centimes additionnels pour le budget de 1867DSC_0744.JPG
1867.05.23Vote de 4,5 centimes additionnels pour le budget de 1868DSC_0745.JPG
1867.05.23Chemins vicinaux, travaux de 1868DSC_0747.JPG
1867.05.23Compte du percepteurDSC_0748.JPG
1867.06.23Délibération pour la création de nouvelles foires à Berven : refusDSC_0748.JPG
1867.08.24Demande d'une surtaxe de l'octroiDSC_0748.JPG
1867.08.24Demande à être dispensé d'entretenir une école spéciale de filles
Circulaire de M. le Préfet portant l'exécution de la loi du 10 avril 1867 sur l'instruction primaire,
Considérant que depuis bien des années il existe dans la commune une école libre de filles tenue par une soeur, autorisée à cet effet et n'ayant d'autres moyens d'existence que celui de s'occuper spécialement de son école et, par cette raison, la rétribution seule de ses élèves, que si la commune se voyait obligée d'avoir une école spéciale de filles, elle serait dans l'impossibilité de subvenir au traitement alloué à l'institutrice, vu l'insuffisance des ressources, les membres du conseil à l'unanimité, sollicitent à être dispensés d'entretenir une école spéciale de filles.
DSC_0750.JPG
1867.09.08Chemins vicinauxDSC_0750.JPG
1867.12.30Etat de viabilité des chemins vicinaux : qui dégrade payeDSC_0751.JPG
1868.02.25Enseignement primaireDSC_0751.JPG
1868.02.25Budget supplémentaire de 9,32 fr.DSC_0752.JPG
1868.02.25Vote d'un somme de Budget supplémentaire de 9,32 fr.DSC_0752.JPG
1868.03.15Vote de 70 fr. pour création d'ateliers de charité sur le chemins vicinaux ordinairesDSC_0752.JPG
1868.05.19Projet de budget pour 1869, chemins vicinaux travaux pour 1869 DSC_0752.JPG
1868.09.27Emprunt pour les chemins vicinauxDSC_0754.JPG
1868.10.31Chemins vicinaux création de ressourcesDSC_0755.JPG
1868.11.22Crédit de 400 fr. supplémentaires au budget de 1868DSC_0756.JPG
1868.11.22Concession de terrain pour la construction du chemin vicinal n° 3. Appouvé en préfecture le 2/12/1868DSC_0756.JPG
1869.02.21Dépense instruction primaire pour 1870DSC_0757.JPG
1869.05.21Vote centimes additionnels, règlement définitif du budget de 1868DSC_0758.JPG
1869.05.21Chemins vicinaux, travaux de 1870DSC_0759.JPG
1869.05.21Sept nouvelles foires à Lanhouarneau, 6 à St-Sauveur, refusDSC_0760.JPG
1870.02.27Dépense instruction primaire pour 1871, octroiDSC_0761.JPG
1870.05.24Chemins vicinaux, travaux de 1871DSC_0762.JPG
1870.09.04Installation du conseil municipalDSC_0763.JPG
1870.10.02Emprunt national pour l'achat d'armesDSC_0764.JPG
1870._ ._Gardes nationaux sédentaires de la commune (92 hommes)DSC_0764.JPG
1870.10.23Gardes nationaux mobilisésDSC_0765.JPG
1871.02.02Dépense instruction primaire pour 1872DSC_0766.JPG
1871.02.26Armement de la garde mobiliséeDSC_0767.JPG
1871.05.15Armement de la garde mobiliséeDSC_0768.JPG
1871.05.16Lettre de la préfecture. Annulation de l'élection de Nicolas Abhervé-GueguenDSC_0624.JPG
1871.07.27Chemins vicinaux, travaux de 1872 DSC_0768.JPG
1871.08.03Imposition supplémentaire + examen solution DSC_0769.JPG
1871.10.016 nouvelles foires à St-Sauveur, OKDSC_0770.JPG
1871.10.01Compte de gestion de 1872DSC_0770.JPG
1871.11.26Travaux à l'église paroissialeDSC_0771.JPG
1871.12.21Commission créée pour terrains vagues à vendreDSC_0771.JPG
1872.01.146 foires à Ploudiry, OKDSC_0772.JPG
1872.02.18Dépenses enseignement primaireDSC_0772.JPG
1872.02.18Autorisation de vendre les arbres du cimetièreDSC_0773.JPG
1872.02.18Imposition supplémentaire pour la garde nationaleDSC_0773.JPG
1872.05.04Chemins vicinaux, travaux 1873DSC_0774.JPG
1872.05.04Demande remboursement à l'administration pour trop payéDSC_0775.JPG
1872.05.16Compte du receveur municipalDSC_0775.JPG
1872.05.16Compte du receveur municipalDSC_0776.JPG
1872.05.16Budget de l'exercice 1871DSC_0776.JPG
1872.05.16Nomination d'un régisseur des travaux communaux : KerdilesDSC_0777.JPG
1872.08.11Liste annuelle du juryDSC_0778.JPG
1872.08.11Demande autorisation à l'administration d'aliéner des parcellesDSC_0778.JPG
1872.08.11Réparations urgentes à la maison d'écoleDSC_0778.JPG
1873.01.19Emploi des taxes spéciales des dépenses des mobilisésDSC_0779.JPG
1873.02.02Emploi des taxes spéciales des dépenses des mobilisésDSC_0779.JPG
1873.02.02Compte de gestion du receveurDSC_0781.JPG
1873.05.15Vente d'arbresDSC_0782.JPG
1873.05.15Aliénation de terrains vaguesDSC_0782.JPG
1873.02.02Subvention demandée pour les pauvresDSC_0783.JPG
1873.02.02Service vicinal, ressources pour 1874DSC_0783.JPG
1873.05.15Règlement définitif du budget de 1872DSC_0784.JPG
1873.08.24Membres du jury cantonalDSC_0785.JPG
1873.08.24Bureau de charitéDSC_0785.JPG
1873.11.02Emploi de la taxe spéciale des mobilisés : mur du cimetièreDSC_0785.JPG
1873.11.02Retard dans le paiement de l'instituteurDSC_0786.JPG
1873.11.02Demande d'ouverture d'une route Croix du Mesgouez vers PlougarDSC_0786.JPG
1873.xx.xxMaintien de Chapalain dans l'école vu que sa femme est mouranteDSC_0786.JPG
1874.02.08Dépenses pour l'enseignementDSC_0787.JPG
1874.02.08Demande crédit supplémentaire pour la route de St-Servais à PlouneventerDSC_0787.JPG
1874.02.08Ouverture d'un crédit pour payer Théophile Merdy réparateur du mur du cimetièreDSC_0787.JPG
1874.02.22Création de 5 foires à Lampaul, refusDSC_0788.JPG
1874.05.19Règlement définitif du budget de 1873DSC_0788.JPG
1874.07.26Nomination à la commission pour la liste des électeurs municipauxDSC_0792.JPG
1874.09.13Emploi de la taxe des mobilisésDSC_0792.JPG
1874.09.13Régisseur des chemins vicinaux : Hervé MorryDSC_0792.JPG
1874.10.04Marchés francs à Landerneau, OKDSC_0793.JPG
1874.12.21Installation de l'adjoint-maire et conseil municipalDSC_0793.JPG
1874.12.21Taxes de l'octroiDSC_0794.JPG
1875.01.10Délégués pour la révision des listes électoralesDSC_0795.JPG
1875.02.26Rétribution scolaire et dépenses pour l'écoleDSC_0795.JPG
1875.02.26Refus d'imposition extraordinaire pour les chemins vicinauxDSC_0796.JPG
1875.02.26Cession de terrain à la commune pour les chemins vicinauxDSC_0796.JPG
1875.02.26Classement des chemins vicinaux : n° 4 vers PlougarDSC_0797.JPG
1875.03.24Ajout de taxes de l'octroi : bière et cidreDSC_0797.JPG
1875.05.xxRèglement définitif du budget de 1874DSC_0798.JPG
1875.06.06Imposition spécialeDSC_0801.JPG
1875.06.27Chemins vicinauxDSC_0801.JPG
1875.06.27Emploi du produit des vagues commmunauxDSC_0802.JPG
1875.09.19Impositon pour l'instruction primaire + foire de GuimiliauDSC_0803.JPG
1875.12.01Installation de l'instituteur Yves Marie Le BrigantDSC_0803.JPG
1876.01.09Délégués liste électoraleDSC_0804.JPG
1876.01.16Election délégué et suppléantDSC_0804.JPG
1876.02.13Rétribution scolaire et traitement de l'instituteurDSC_0806.JPG
1876.02.13Agrandissement du cimetièreDSC_0738.JPG
1876.04.30Création de marchés francs à La Roche-Maurice, acceptéDSC_0807.JPG
1876.04.30Projet de rectification du chemin vicinal n°3 près du Strejou, OKDSC_0808.JPG
1876.05.16Règlement définitif de l'exercice 1875DSC_0808.JPG
1876.04.30Marché franc pour la vente du bétail à Sizun, Pleyber-Christ, St-Thégonnec, OKDSC_0812.JPG
1876.10.08Election maire et adjoint : Yves Marie Kerdoncuff et Gabriel MinganDSC_0813.JPG
1876.11.19Vente d'ajoncDSC_0740.JPG
1876.12.24Délégués / liste électoraleDSC_0814.JPG
1877.01.21Traitement du receveur municipalDSC_0814.JPG
1877.02.18Rétribution scolaire et traitement de l'instituteurDSC_0815.JPG
1877.05.15Règlement définitif du budget de 1876DSC_0816.JPG
1877.11.15Autorisation de louer terrain au Menez B 306DSC_0819.JPG
1877.12.16Crédit supplémentaireDSC_0819.JPG
1877.12.xxRégularisation de versement / Gabriel SicardDSC_0741.JPG
1877.12.30Choix de 3 délégués pour réviser la liste électoraleDSC_0741.JPG
1877.xx.xxListes diverses : conseil municipal + plus imposés + conseil de 1865DSC_0820.JPG
1878.xx.xxConseil municipal de 1878DSC_0821.JPG
1878.01.21Election maire et adjoint : Yves Kerdoncuff et Olivier KerdilesDSC_0821.JPG
1878.01.21Choix de 3 délégués pour réviser la liste électoraleDSC_0742.JPG
1878.02.24Rétribution scolaire + traitement de l'instituteurDSC_0822.JPG
1878.05.21Règlement définitif des recettes et dépenses de 1877DSC_0823.JPG
1878.09.22Aliénation de terrains vagues, 21 lots et noms des acheteursDSC_0826.JPG
1878.10.11Installation de l'instituteur Alain Charles Le BaronDSC_0827.JPG
1878.11.17Aliénation de terrains vagues, offre de Parscau, héritière de LannigouDSC_0828.JPG
1878.11.17Renonciation de mise en vente de terrains vaguesDSC_0828.JPG
1878.11.17Cours d'adultes, autorisation à Le Baron pour 1878-1879DSC_0829.JPG
1878.11.17Frais d'expertise de terrainsDSC_0829.JPG
1878.12.15Trois délégués pour la liste électoraleDSC_0830.JPG
1879.02.23Dépenses pour l'instruction primaire en 1879DSC_0830.JPG
1879.02.23Vote de créditsDSC_0831.JPG
1879.02.23Certificat de soutien de famille pour Yves Marie AbgrallDSC_0831.JPG
1879.02.23Aliénation de terrains vaguesDSC_0831.JPG
1879.05.20Comptabilité communaleDSC_0832.JPG
1879.05.20Compte du receveur municipal, situation / communeDSC_0832.JPG
1879.05.20Service vicinal création de resourcesDSC_0833.JPG
1879.05.20Foires à Lampaul-Guimiliau, rejetDSC_0833.JPG
1879.05.20Refus de payer M. DubarryDSC_0833.JPG
1879.05.20Aliénation d'un terrain vague au StrejouDSC_0833.JPG
1879.07.20Création d'une école de filles. Le conseil est d'avis que la création soit ajournée.DSC_0834.JPG
1879.11.23Création d'une salle d'asile, projet ajournéDSC_0834.JPG
1879.11.23Demande de crédit pour les registres d'état-civilDSC_0835.JPG
1879.12.07Demande de crédit pour les registres d'état-civil + délégués pour liste électoraleDSC_0835.JPG
1880.02.22Dépenses instruction primaire pour 1880DSC_0835.JPG
1880.02.22Concession d'un vague à Mlle Abhervé-GueguenDSC_0836.JPG
1880.02.22Prorogation quinquennale de la taxe d'octroiDSC_0836.JPG
1880.05.xxAide aux indigents : liste et montantDSC_0912.JPG
1880.05.18Comptabilité communaleDSC_0836.JPG
1880.05.18Service vicinal, création de ressourcesDSC_0837.JPG
1880.05.18Salaire du cantonnier communalDSC_0838.JPG
1880.05.18Achat de deux feuilles timbrées pour l'état-civilDSC_0838.JPG
1880.05.18Service vicinal, exécution de la loi du 12/3/1880DSC_0838.JPG
1880.06.27Service vicinal, demande subventionDSC_0838.JPG
1880.08.31Installation de l'instituteur Sulpice FéatDSC_0839.JPG
1880.11.28Réservistes. Epoque mal choisie pour leur départDSC_0839.JPG
1880.08.31Concession d'un vague à François MoysanDSC_0839.JPG
1880.12.12Délégués pour listes électoralesDSC_0840.JPG
1881.01.23Renouvellement du maire et adjoint : Yves Kerdoncuff et Olivier KerdilesDSC_0840.JPG
1881.01.23Délégués pour listes électoralesDSC_0842.JPG
1881.02.13Dépenses enseignement primaireDSC_0842.JPG
1881.02.13Service vicinalDSC_0843.JPG
1881.02.13Création de trois foires à Botmeur, rejetDSC_0843.JPG
1881.02.13Aliénation de terrain vague à François Moysan, rejetDSC_0843.JPG
1881.05.17Création de 4 foires à Plouvorn, OKDSC_0844.JPG
1881.05.17Création d'un bureau de poste à La Roche, rejetDSC_0844.JPG
1881.05.17Règlement définitif de l'exercice 1880DSC_0844.JPG
1881.09.25Non résiliation du bail d'un immeuble de la fabriqueDSC_0845.JPG
1881.10.02Demande du receveur de la commune pour la révision de son traitement, acceptéeDSC_0845.JPG
1881.12.11Adjudication de baux à ferme de biens appartenant à la fabrique, acceptéeDSC_0845.JPG
1881.12.11Nomination de 3 délégués pour la révision des listes électoralesDSC_0846.JPG
1882.02.12Dépenses de l'instruction primaire pour 1882DSC_0846.JPG
1882.02.12Création de 3 foires à Lampaul-Guimiliau, acceptéeDSC_0847.JPG
1882.04.30Election du maire, Jacques KerdoncuffDSC_0847.JPG
1882.05.16Situation comptable de la commune et chemins vicinauxDSC_0848.JPG
1882.05.16Commission municipale scolaireDSC_0848.JPG
1882.05.16Augmentation du nombre de foires à Plouvorn, acceptéeDSC_0848.JPG
1882.05.16Vote d'impositionDSC_0848.JPG
1882.08.20Création d'une caisse scolaire, défintion des statutsDSC_0849.JPG
1882.10.01Elections sénatorialesDSC_0850.JPG
1882.11.19Délégués pour la liste électoraleDSC_0851.JPG
1882.11.19Changement d'un jour de foire à Landivisiau, acceptéDSC_0851.JPG
1883.01.14Délégué pour la confection de la liste électoraleDSC_0852.JPG
1883.02.25Vote des dépenses pour l'instruction primaire DSC_0852.JPG
1883.05.06Refus d'aliénation d'un terrain vague, à François MoysanDSC_0853.JPG
1883.05.17Budget communalDSC_0853.JPG
1883.06.24Chemin n° 4 vers Plougar OK, pour le n° 2 de Landivisiau à Landerneau, NONDSC_0855.JPG
1883.08.26Construction d'une école de filles, refus du conseilDSC_0856.JPG
1883.10.07Achat de deux feuilles de timbre pour l'état-civilDSC_0856.JPG
1883.10.07Création de foires à Loc-Eguiner, acceptéeDSC_0856.JPG
1883.12.16Nomination de délégués pour la révision de la liste électoraleDSC_0856.JPG
1884.02.24Vote des dépenses pour l'instruction primaireDSC_0857.JPG
1884.05.05Installation de l'instituteur Jean Mathurin GalerneDSC_0858.JPG
1884.05.18Election d'un maire et de son adjoint : Jacques Kedoncuff et Olivier KerdilesDSC_0858.JPG
1884.06.11Budget communalDSC_0859.JPG
1884.07.13Circulaire du préfet pour fête du 14 juillet, refus du conseil de voter un créditDSC_0861.JPG
1884.08.03Adjudication des biens de la fabriqueDSC_0861.JPG
1884.09.28Dette / instruction publiqueDSC_0861.JPG
1884.11.23Nomination des délégués pour la révision de la liste électoraleDSC_0862.JPG
1884.11.23Réclamation d'une somme arriérée pour l'instruction primaireDSC_0862.JPG
1884.12.21Elections sénatoriales DSC_0862.JPG
1885.02.08Vote dépenses pour l'instruction primaire, dont classe adultes (instituteur et institutrice) DSC_0863.JPG
1885.02.08Liste des commissaires répartiteurs en matière de contributions directesDSC_0864.JPG
1885.03.22Certificat de soutien de famille : Charles BrochecDSC_0865.JPG
1885.05.15Budget communalDSC_0865.JPG
1885.07.12Adjudication des biens de la fabriqueDSC_0867.JPG
1885.07.12Vote de crédit pour la fête de la République du 14 juillet, refus du conseilDSC_0867.JPG
1885.11.22Nomination de délègués pour la révision de la liste électoraleDSC_0867.JPG
1885.12.26Augmentation de la taxe d'octroiDSC_0868.JPG
1886.02.21Vote des dépenses de l'instruction publiqueDSC_0868.JPG
1886.02.21Nomination des répartiteurs pour 1886DSC_0869.JPG
1886.02.21Renouvellement du bail pour le terrain au MenezDSC_0869.JPG
1886.05.20Vote d'impositionDSC_0869.JPG
1886.05.20Budget communalDSC_0870.JPG
1886.11.07Nomination des commissaires répartiteurs pour 1887 (noms et domiciles)DSC_0872.JPG
1886.11.07Nomination des délégués pour la révision de la liste électoraleDSC_0873.JPG
1886.11.07Refus de création d'une école de filles. Entretien de l'école des garçons DSC_0873.JPG
1887.01.16Adjudication des biens de la fabriqueDSC_0873.JPG
1887.04.17Vote de ressources pour l'instruction primaireDSC_0873.JPG
1887.05.17Budget communal, service vicinal, crédit pour cantonnierDSC_0874.JPG
1887.05.17Demande d'un receveur d'octroiDSC_0876.JPG
1887.05.17Demande d'aliénation d'un terrain appartenant à la commune : Menez St-ServaisDSC_0877.JPG
1887.05.17Vote d'impositionDSC_0877.JPG
1887.05.17Excédents de dépenses / crédit de 1886DSC_0877.JPG
1887.06.26Demande de foires à Plouénan, demande acceptée DSC_0878.JPG
1887.07.10Fête du 14 juillet, refus de voter un crédit DSC_0878.JPG
1887.07.10Ecole des filles, rejet de la demande du préfetDSC_0878.JPG
1887.07.21Vote de ressources pour la réparation de l'école des garçons : 100 francs pour blanchissements murs et réparation fenêtresDSC_0878.JPG
1887.09.04PV d'enquête sur l'aliénation de la parcelle B 277DSC_0879.JPG
1887.09.04Demande de ressources pour réparer l'école des garçons : 200 frDSC_0879.JPG
1887.09.04Election d'un maire et d'un adjoint : Kerdiles et Yves JezegouDSC_0879.JPG
1887.09.25Ecole des filles : suite à une lettre du préfet, le conseil maintient des délibérations du 26/4/1883 et 10/7/1887 DSC_0880.JPG
1887.11.20Nomination des commmissaires répartiteurs pour 1888 DSC_0880.JPG
1887.11.20Nomination des délégués pour la révision de la liste électorale DSC_0881.JPG
1887.12.21Autorisation de passer un marché de gré à gré pour réparations à l'école des garçonsDSC_0881.JPG
1888.02.12Vote de ressources pour l'instruction primaireDSC_0882.JPG
1888.03.04Echange de terrains entre la fabrique et Jean-Marie MoysanDSC_0883.JPG
1888.05.20Election d'un maire et d'un adjoint : Olivier Kerdiles et Yves JézégouDSC_0883.JPG
1888.05.24Recettes et dépensesDSC_0884.JPG
1888.05.24Vote d'imposition pour combler le budget de 1888 et exercices antérieursDSC_0885.JPG
1888.05.24Chemins vicinauxDSC_0885.JPG
1888.06.10Classement chemin grande communication de Landi à St-Renan passant par St-Servais, Plouneventer, Ploudaniel et PlabennecDSC_0886.JPG
1888.07.08Ecole de filles, refus du conseilDSC_0888.JPG
1888.07.08Refus de voter des ressources pour la fête du 14 juilletDSC_0888.JPG
1888.08.05Classement général des écoles primaires publiques : refus de répondre aux questionsDSC_0888.JPG
1888.12.18Nomination des répartiteurs pour 1889DSC_0888.JPG
1888.12.18Révision de la liste électoraleDSC_0889.JPG
1889.02.17Election d'un maire : Jean-Louis Kerdoncuff et DSC_0889.JPG
1889.02.24Vote de ressources pour l'instruction primaire DSC_0890.JPG
1889.02.24Demande classement du chemin de Landivisiau à St-RenanDSC_0891.JPG
1889.02.24Instituteur Galerne + école mixte
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire, après avoir mûrement réfléchi, a décidé de donner le plus tôt possible son changement à Monsieur Galerne ; d'abord pour cause de conduite, qu'un jour de séance il avait insulté les conseillers municipaux à tel point qu'on fut obligé de le mettre à la porte, et qu'en cette occasion nous l'avions cité devant la justice de paix de Landivisiau, mais il ne s'était pas présenté et qu'il s'est soûlé à tel point qu'il se trouvait incapable de faire sa classe et Monsieur l'inspecteur primaire de Landerneau lui-même doit l'avoir pris en défaut aussi bien que sa femme.
Les conseillers municipaux après avoir mûrement réfléchi désirent ardemment une école mixte (comme à La Forêt, canton Landerneau), que notre maison d'école est assez grande pour les garçons et les filles, puisqu'elle peut contenir de 50 à 80 élèves et que la maison est en bonne réparation, et est aussi grande à moins de chose que celle de Plouédern, Plounéventer et Bodilis, attendu que les communes de Plounéventer et Plouédern ont les classes séparées en deux, ne pourrait-on pas le faire de même à St-Servais en faisant une porte de communication à chaque classe. Il est avéré une chose que la commune de St-Servais n'aura jamais plus de 30 filles à l'école, nous avons en plus devant notre maison une belle place pour faire une cour et un joli jardin, que nous sommes en ce moment sans ressources et que la misère règne parmi nos cultivateurs, mais quoiqu'il en soit nous sommes en tout cas disposés à suivre ponctuellement sur ce point la loi.
DSC_0891.JPG
1889.03.24Demande de soutien de famille : dispense de service militaire pour Laurent CornecDSC_0891.JPG
1889.05.02Centenaire de 1789 : Suite à la lettre du préfet, le conseil vote la somme 10 francs pour la fête et consent à prendre un drapeau dont la mairie était jusqu'à ce jour dépourvue.DSC_0892.JPG
1889.05.12Installation de l'instituteur François-Marie FagonDSC_0892.JPG
1889.05.16Compte-rendu du receveur municipal le sieur MulingeDSC_0892.JPG
1889.05.16Vote d'impositionDSC_0892.JPG
1889.05.16Chemins vicinauxDSC_0894.JPG
1889.07.07Allocation de crédit pour la fête du 14 juillet, le conseil regrette de ne pouvoir voter aucun créditDSC_0895.JPG
1889.11.26Nomination des répartiteurs pour l'année 1890DSC_0895.JPG
1889.11.26Nomination des délégués pour la révision de la liste électoraleDSC_0896.JPG
1890.02.23Demande pour la diminution de l'impôt sur la pierreDSC_0896.JPG
1890.03.09Elections sénatoriales, nomination de deux déléguésDSC_0897.JPG
1890.03.30Demande de soutien de famille pour Laurent Cornec (renouvellement)DSC_0898.JPG
1890.03.30Compte-rendu de M. Malinge, percepteur de LandivisiauDSC_0899.JPG
1890.03.30Vote d'impositionDSC_0899.JPG
1890.03.30Chemins vicinaux et réseau subventionné, taxes de l'octroiDSC_0899.JPG
1890.06.01Demande soutien de famille : Théophile Masseron DSC_0901.JPG
1890.06.01Foires de La Feuillée, changement de jour, refus DSC_0901.JPG
1890.07.06Demande de foires à Loc-Eguiner St-Thegonnec, refus DSC_0901.JPG
1890.07.06Demande de foires à Ploudiry, acceptée DSC_0901.JPG
1890.08.10Demande de changement de terrain pour la construction de l'école des filles. L'arrêté préfectoral avait choisi la parcelle B 277, le conseil choisit la parcelle B 95, les raisons sont détailléesDSC_0901.JPG
1890.08.31Changement de terrain pour la construction de l'école des fillesDSC_0902.JPG
1890.08.31Demandes de soutien de familleDSC_0903.JPG
1890.09.15Installation de l'instituteur Joseph AndrieuxDSC_0903.JPG
1890.09.20Demandes de soutien de familleDSC_0903.JPG
1890.11.16Prorogation d'octroiDSC_0904.JPG
1890.11.16Nomination des délégués pour la révision des listes électoralesDSC_0904.JPG
1890.11.30Frais de traitement des malades indigents dans les hospicesDSC_0904.JPG
1890.11.30Commissaires répartiteursDSC_0904.JPG
1891.03.15Demande de soutien de famille : Laurent Cornec (renouvellement)DSC_0905.JPG
1891.04.26Prêt de 1.200 fr pour la construction de l'école, conditions-intérêtsDSC_0906.JPG
1891.04.26Vote de 30 francs pour les frais de recensementDSC_0907.JPG
1891.05.14Compte-rendu du percepteur Malinge, imposition supplémentaire, excédent de dépenses,chemins vivinauxDSC_0907.JPG
1891.05.14Demande d'affectation de la nouvelle école aux garçonsDSC_0909.JPG
1891.05.14Demande de crédit pour l'achat d'un registre de délibérationsDSC_0909.JPG
1891.07.05Demande de soutien de famille, dispense service militaire : Yves Chever DSC_0910.JPG
1891.09.14Installation de l'institutrice : Mlle Marie-Josèphe PlantecDSC_0910.JPG
1891.09.20Demande de secours pour clore la cour des fillesDSC_0910.JPG
1891.10.18Deux nouvelles foires à La Martyre, approuvéDSC_0911.JPG
1891.11.15Nominations délégués liste électorale, répartiteurs DSC_0913.JPG
1891.11.15Certificat de soutien de famille : Théophile MasseronDSC_0914.JPG
1891.11.15Assurance des écoles et de la mairieDSC_0915.JPG
1891.11.22Ouverture d'un crédit pour les chemins vicinauxDSC_0915.JPG
1892.02.28Prestation du chemin de grande communication n° 11 reportées sur CVO n° 4DSC_0915.JPG
1892.02.28Assurance des écoles et de la mairieDSC_0917.JPG
1892.02.28Soutien de famille : Yves Marie ChevertDSC_0917.JPG
1892.04.xxExonération de la taxe militaire de Yves DinerDSC_0918.JPG
1892.04.xxAvis favorable pour la création de 6 foires à St-DivyDSC_0918.JPG
1892.05.15Election du maire et de l'adjoint : Jean-Louis Kerdoncuff et Yves JézégouDSC_0918.JPG
1892.06.02Gestion de 1891DSC_0919.JPG
1892.06.02Projet d'achat d'un jardin enclavé entre les 2 écoles, B 112 + maison. RefusDSC_0922.JPG
1892.08.07Foires de Plounéventer au nombre de 12. Avis favorableDSC_0922.JPG
1892.09.25Demande de réduction du taux d'intérêt de l'emprunt contracté au Crédit FoncierDSC_0922.JPG
1892.10.09Mémoire définitif des travaux exécutés pour l'école. Devis : clôture école garçons + réparation urgentes école filles DSC_0923.JPG
1892.10.09Demande à l'état d'abandonner à la commune la part qui lui revient dans l'économie réalisée dans la construction de l'écoleDSC_0924.JPG
1892.11.xxCommissaires répartiteurs pour 1893, délégués pour la révision des listes életoralesDSC_0924.JPG
1893.01.15Lettre du Crédit FoncierDSC_0925.JPG
1893.02.02Demande exemption d'Yves Le Lann de sa periode d'exerciceDSC_0926.JPG
1893.02.06Soutien de famille Gabriel Mingam, avis favorableDSC_0927.JPG
1893.02.06Maintien de Chevert dans ses foyer comme soutien de familleDSC_0927.JPG
1893.05.29Soutien de famille Yves PenduffDSC_0928.JPG
1893.05.29Gestion de 1892DSC_0928.JPG
1893.06.18Election de deux délégués sénatoriaux et d'un suppléantDSC_0930.JPG
1893.06.18Changement de jour à la foire de St-Divy. Avis favorable.DSC_0931.JPG
1893.09.10Election de deux délégués pour la commission administrative des bureaux d'assistance médicale gratuite : Morry et RagilDSC_0932.JPG
1893.09.10Election de deux membres chargés de la révision de la liste consulaireDSC_0932.JPG
1893.09.16Installation de M. Gabriel Trividic comme instituteurDSC_0932.JPG
1893.09.22Renouvellement de la demande à l'état d'abandonner à la commune la part qui lui revient dans l'économie réalisée dans la construction de l'école des garçonsDSC_0933.JPG
1893.09.22Demande livres pour la bibliothèque scolaire. DSC_0933.JPG
1893.11.26Commissaires répartiteurs pour 1894DSC_0934.JPG
1893.11.26Délégués pour la révision des listes électoralesDSC_0934.JPG
1893.12.03Election de deux délégués sénatoriauxDSC_0934.JPG
1894.03.11Demande au préfet autorisation de construire un mur pour enclore la cour de l'école des fillesDSC_0936.JPG
1894.04.29Foires à Plouvorn. Avis favorable.DSC_0936.JPG
1894.04.29Exonération de la taxe militaire pour Chevert, Le Goff, Hénaff, Maguérez et Tréguer. Guillou Baptiste peut la payer.DSC_0936.JPG
1894.05.10Règlement définitif de 1893.DSC_0937.JPG
1894.05.10Autorisation du conseil concernant la location de la lande sise au MenezDSC_0939.JPG
1894.06.17Soutien de famille : Jean Bonniou. Avis favorableDSC_0939.JPG
1894.06.17Soutien de famille : Gabriel Mingam. Renvoi dans ses foyers. Avis favorableDSC_0939.JPG
1894.06.17Demande de subvention au département pour l'école des fillesDSC_0940.JPG
1894.06.17Nomination de deux délégués pour la commission administrative du bureau d'assistanceDSC_0940.JPG
1894.06.24Installation de la commission administrative du bureau d'assistanceDSC_0941.JPG
1894.08.19Collecte pour un monument à la mémoire du président Carnot : 2 fr. Renouvellement de la demande pour l'école des fillesDSC_0941.JPG
1894.09.30Avis du conseil sur l'application de la loi sur l'assistance médicale gratuite. A faire fonctionner le plus tôt possible.DSC_0942.JPG
1894.10.21Location d'un terrain communal. B 306 landes au Ménez.DSC_0942.JPG
1894.11.08Liste des indigents admis à bénéficier de la loi sur l'assistance médicale gratuiteDSC_0943.JPG
1894.11.08Création de ressources pour le service de l'assistance médicale gratuite pour 1895DSC_0943.JPG
1894.11.08Vérification de la liste des indigents bénéficiant du service de l'assistance médicale gratuiteDSC_0944.JPG
1894.11.08Demande d'autorisation de vendre un titre de renteDSC_0944.JPG
1894.11.08Nomination des commissaires répartiteursDSC_0945.JPG
1894.11.08Nomination des délégués pour réviser la liste électoraleDSC_0945.JPG
1895.01.13Réunion de la commission administrative du bureau d'assistance. Liste assistance médicale gratuiteDSC_0945.JPG
1895.02.17Liste assistance médicale gratuite. Validation de la liste.DSC_0946.JPG
1895.02.17Prorogation des taxes d'octroiDSC_0946.JPG
1895.02.17Soutien de famille : BonniouDSC_0947.JPG
1895.02.17Pension de Marguerite Jézégou, femme Combot à l'hospice des aliénés à Morlaix.DSC_0947.JPG
1895.02.27Dispense de période pour soutien de famille : Jean Marie SaliouDSC_0947.JPG
1895.02.27Réponse du sous-préfet : les frais d'entretien de Marguerite Jézégou ne peuvent être affectés à l'assistance médicale gratuiteDSC_0948.JPG
1895.02.27Prorogation des taxes d'octroiDSC_0948.JPG
1895.03.17Construction d'une ligne de chemin de fer.
... Considérant que le conseil général du Finistère a décidé d'établir un programme général des lignes de chemin de fer d'intérêt local à construire dans notre département, considérant qu'il importe de comprendre dans ce programme une ligne traversant la région comprise entre la ligne de Landerneau à Brignogan, d'une part, et celle de Morlaix à Roscoff, d'autre part, suivant le tracé ci-après : Plouescat, Saint-Vougay, Plouzévédé, Plouvorn et Landivisiau, puis Sizun, etc, considérant que cette ligne serait d'une grande utilité pour cette région, notamment en facilitant à ses habitants la fréquentation des foires du Sud-Finistère, d'une part, et l'importation des goemons et sables de mer servant aux agriculteurs, d'autre part, par ces motifs, le Conseil municipal de Saint-Servais émet le veu que le Conseil Général classe dans le réseau de chemin de fer départemental la ligne dont il s'agit et fasse procéder à sa construction le plus tôt possible.
Rosporden/Plouescat, 132 km, 24 stations, le "Train Patate" a circulé de 1912 à 1932 transportant voyageurs et marchandises dont beaucoup de pommes de terre, d’où son nom. Il fut déclaré d'utilité publique le 12 Juillet 1908.
DSC_0949.JPG
1895.04.07Commission administrative du bureau d'assistance médicale. Révision de la liste.DSC_0949.JPG
1895.05.09Liste des indigents de l'assistance médicale gratuite. Modification.DSC_0950.JPG
1895.05.09Règlement définitif du budget de 1894DSC_0950.JPG
1895.05.09Assistance médicale gratuiteDSC_0952.JPG
1895.05.09Vote d'impositionDSC_0952.JPG
1895.07.07Commission administrative du bureau d'assistance médicale. Révision de la liste.DSC_0953.JPG
1895.07.14Création de 6 foires à Guipavas. Avis favorable.DSC_0953.JPG
1895.08.18Assistance médicale gratuiteDSC_0954.JPG
1895.09.01Election de 2 délégués sénatoriaux et d'un suppléantDSC_0955.JPG
1895.10.06Commission administrative du bureau d'assistance médicaleDSC_0956.JPG
1895.11.17Révision de la liste pour l'assistance médicale gratuiteDSC_0956.JPG
1895.11.17Répartiteurs en matière de contributions directesDSC_0956.JPG
1895.11.17Délégués pour la révision des listes électoralesDSC_0957.JPG
1895.11.24Autorisation à M. le maire de traiter de gré à gré avec M. Laudren, entrepreneur, pour les travaux aux écolesDSC_0957.JPG
1896.01.05Commission administrative du bureau d'assistance médicale gratuite. Liste des indigents.DSC_0958.JPG
1896.02.09Liste des indigents. Adoption sans modification.DSC_0959.JPG
1896.02.09Création de 6 foires à Dirinon. Avis favorable.DSC_0959.JPG
1896.02.09Circulaire du préfet invitant les communes à créer une caisse des écoles.
Le Conseil, considérant qu'une caisse des écoles a déjà été fondée à St-Servais en l'année 1882, qu'elle n'a pu fonctionner faute de ressources ; que la situation budgétaire n'est pas meilleure aujpourd'hui qu'à cette époque, et qu'elle n'est pas en voie de s'améliorer, décide qu'il n'y a pas lieu de fonder une caisse des écoles à St-Servais.
DSC_0959.JPG
1896.03.08Maintien dans ses foyers du nommé Boniou Joseph MarieDSC_0959.JPG
1896.04.12Commission administrative du bureau d'assistance médicale gratuite. Révision de la liste.DSC_0960.JPG
1896.05.17Election du maire et de son adjoint : Jean-Louis Kerdoncuff et Olivier KerdilesDSC_0961.JPG
1896.05.17Nomination de 2 délégués pour la commission d'assistance médicale gratuiteDSC_0962.JPG
1896.06.08Modification à la liste d'assistance médicaleDSC_0963.JPG
1896.06.08Gestion de 1895DSC_0963.JPG
1896.07.05Commission administrative du bureau d'assistance médicale gratuite. Modifications à la liste.DSC_0966.JPG
1896.08.09Assistance médicale gratuite. Modifications par le maire à la liste. Adoptées.DSC_0966.JPG
1896.08.09Diminution de la côte sud du bourg.
Le Conseil après en avoir délibéré, considérant que pour entrer au bourg de St-Servais par le côté sud, il existe une grande côte très rude, qu'il est dangereux de descendre avec des charrettes, demande que [la somme disponible] soit affectée à diminuer cette côte, et vu que cette somme serait insuffisante demande que des journées de prestations soient affectées à ce travail.
DSC_0966.JPG
1896.08.30Soutien de famille : Yves Le RouxDSC_0967.JPG
1896.08.30Soutien de famille : Jean Marie KerboulDSC_0967.JPG
1896.08.30Soutien de famille : Isidore LaurentDSC_0967.JPG
1896.08.30Location d'un terrain communal : B 306. Demande au préfet autorisation pour les maire de traiter de gré à gréDSC_0968.JPG
1896.10.04Commission administrative du bureau d'assistance médicale gratuite. Modification de la liste.DSC_0968.JPG
1896.11.08Assistance médicale gratuite. Le conseil admet toutes les modifications de la liste.DSC_0969.JPG
1896.11.08Nomination des répartiteursDSC_0969.JPG
1896.11.08Révision de la liste électoraleDSC_0969.JPG
1896.11.08Emploi du reliquat de 106,36 fr restant après les réparations effectuées à l'école des filles. Arranger les fosses d'aisance.DSC_0969.JPG
1897.01.10Commission administrative du bureau d'assistance médicale gratuite. Liste des indigents.DSC_0970.JPG
1897.02.14Nomination de deux délégués sénatoriaux et d'un suppéantDSC_0971.JPG
1897.02.14Liste des indigents de l'assistance médicale gratuite. Accord du conseil.DSC_0972.JPG
1897.02.14Soutien de famille : Louis OllivierDSC_0972.JPG
1897.02.14Emploi du reliquat de 106,36 fr restant après les réparations effectuées à l'école des filles. Les honoraires de l'architecte étant trop élevés, "les cabinets peuvent encore aller quelque temps dans l'état où ils sont", l'argent restera déposé à la caisse communale.DSC_0973.JPG
1897.04.04Commission administrative du bureau d'assistance médicale gratuite. Révision de la liste.DSC_0973.JPG
1897.04.04Soutien de famille : Jean-Marie ChevertDSC_0974.JPG
1897.05.10Gestion de 1886DSC_0974.JPG
1897.05.10Assistance médicale gratuite, revision de la liste accepté par le conseilDSC_0976.JPG
1897.05.10Circulaire du préfet demandant la liste des personnes incapbles de subvenir à leur existence. Réponse : néant.DSC_0977.JPG
1897.05.10Modification de la date des foires de Plabennec. Avis favorable.DSC_0977.JPG
1897.05.10Exemption de la taxe militaire pour 8 personnes indigentesDSC_0977.JPG
1897.07.04Commission administrative du bureau d'assistance médicale gratuite. Modification de la liste.DSC_0978.JPG
1897.07.25Demande de soutien de famille : Nicolas Le RouxDSC_0978.JPG
1897.08.08Modification de la liste des indigents. Validée par le conseilDSC_0978.JPG
1897.08.08Création d'un marché de boucherie à Landivisiau. Avis favorable.DSC_0979.JPG
1897.10.10Commission administrative du bureau d'assistance médicale gratuite. Modification de la liste.DSC_0979.JPG
1897.11.21Révision de la liste d'assistance médicale gratuite. Validée par le conseil.DSC_0980.JPG
1897.11.21Révision de la liste électoraleDSC_0980.JPG
1897.11.21Nomination des répartiteursDSC_0980.JPG
1897.11.21Vente d'un terrain communal : demande autorisation au préfetDSC_0981.JPG
1898.01.09Commission administrative du bureau d'assistance médicale gratuite. Modification de la liste.DSC_0981.JPG
1898.01.09Soutien de famille : Yves Marie OllivierDSC_0982.JPG
1898.01.30Soutien de famille : Théophile TigréatDSC_0982.JPG
1898.02.20Liste des indigents pour l'assistance médicale gratuite. Validation.DSC_0982.JPG
1898.02.20Demande de secours pour perte de bestiaux : Joseph Traonouez de MescouezDSC_0983.JPG
1898.04.16Installation de l'instituteur M. Fichez Amédée Victor JosephDSC_0984.JPG
1898.05.09Gestion de 1897DSC_0985.JPG
1898.07.07Demande de soutien de famille : Jean-Marie SimonDSC_0988.JPG
1898.07.07Commission administrative du bureau d'assistance médicale gratuite. Modification de la liste.DSC_0988.JPG
1898.07.07Assistance médicale gratuite. Validation par le conseil.DSC_0989.JPG
1898.07.07Electeurs consulairesDSC_0989.JPG
1898.07.07Demande de ressources pour l'assistance médicaleDSC_0989.JPG
1898.10.13Commission administrative du bureau d'assistance médicale gratuite. Modification de la liste. DSC_0990.JPG
1898.10.13Modification de la liste d'assistance médicale gratuite. Validée par le conseil.DSC_0990.JPG
1898.10.13Révision de la liste électoraleDSC_0990.JPG
1898.10.13Nomination des répartiteursDSC_0991.JPG
1899.01.15Demande soutien de famille : François Marie BoucherDSC_0991.JPG
1899.01.15Subvention aux territoriaux appelés sous les drapeauxDSC_0992.JPG
1899.01.29Commission administrative du bureau d'assistance médicale gratuite. Modification de la liste.DSC_0992.JPG
1899.02.26Assistance médicale gratuite. Liste validée par le conseil.DSC_0993.JPG
1899.02.26Demande de soutien de famille : Jean-François Le VenDSC_0993.JPG
1899.03.25Octroi (loi du 29/12/1897) - Suppression sur les vins et augmentation sur l'alcool purDSC_0994.JPG
1899.03.25Demande de soutien de famille : Yves CornecDSC_0994.JPG
1899.05.29Vote d'impositionDSC_0995.JPG
1899.05.29Assistance médicale - Vote de ressourcesDSC_0995.JPG
1899.05.29Traiement du receveur communalDSC_0995.JPG
1899.05.29Excédent de dépensesDSC_0995.JPG
1899.05.29Gestion de 1898 + diversDSC_0996.JPG
1899.07.16Demande soutien : Yves MingamDSC_0999.JPG
1899.07.16Commission administrative du bureau d'assistance médicale gratuite. Modification de la liste.DSC_0999.JPG
1899.08.13Assistance médicale gratuite. Validation par le conseil.DSC_1000.JPG
1899.09.17Soutien de famille : François BoulchDSC_1001.JPG
1899.09.17Soutien de famille : Joseph Grall, menuisier au MenezDSC_1001.JPG
1899.10.15Commission administrative du bureau d'assistance médicale gratuite. Modification de la liste.DSC_1001.JPG
1899.11.05Assistance médicale gratuite. Modification de la liste des indigents, validée.DSC_1002.JPG
1899.11.05Liste électorale, nomination des déléguésDSC_1002.JPG
1899.11.05Nomination des répartiteursDSC_1002.JPG
1899.11.12Achat de terrains vaguesDSC_1003.JPG
1899.11.12Cours d'adultes par M. FichezDSC_1005.JPG
1899.12.24Election sénatorialeDSC_1004.JPG


logo André Croguennec
 André J. Croguennec - Page créée le 28/2/2026, mise à jour le 29/03/2026